Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 12 mars 2026

Article 1 — Identité du prestataire

Marco Di Fazio exerçant sous le nom commercial Creamix — Entrepreneur individuel
9 Rue du Salaison, Résidence Solea, 34740 Vendargues, France
SIRET : 951 106 707 00015 — Email : [email protected]
TVA non applicable, art. 293B du CGI

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création et maintenance de sites web proposées par Creamix à ses clients.

Article 3 — Prestations

Les formules Présence et Croissance combinent un paiement unique de création et un service mensuel de maintenance & suivi.

Formule Présence — 490 € (création) + 69 €/mois : landing page sur mesure, nom de domaine, hébergement, site sécurisé, sauvegardes, responsive, formulaire de contact. La maintenance & suivi mensuel inclut : mises à jour de contenu, suivi SEO, rapports analytics, hébergement & support sous 48 h ouvrées.

Formule Croissance — 990 € (création) + 139 €/mois : tout de Présence + site complet multi-pages, SEO avancé, site ultra-rapide garanti, connexion outils métier. La maintenance & suivi mensuel inclut : mises à jour de contenu sous 24 h, suivi SEO actif avec rapport mensuel formel, rapports analytics, hébergement & support prioritaire sous 24 h ouvrées.

Prestations sur devis : toute demande hors périmètre des formules (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité, e-commerce).

Article 4 — Tarifs

Prix TTC, TVA non applicable (art. 293B CGI).

Prix de lancement : Présence 490 € (création, paiement unique) + 69 €/mois (maintenance & suivi mensuel) | Croissance 990 € (création, paiement unique) + 139 €/mois (maintenance & suivi mensuel). Ces tarifs sont des prix de lancement, susceptibles d'évoluer. Les clients existants conservent leur tarif.

Article 5 — Paiement

Création (paiement unique) : par virement bancaire ou Stripe. Acompte de 30 % dû à la commande, solde de 70 % dû à la livraison du site.

Maintenance & suivi mensuel : prélèvement mensuel par Stripe à compter de la date de mise en ligne du site. Sans engagement de durée, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à [email protected]. Retard de paiement : mise en demeure par email ; en l'absence de règlement sous 7 jours, Creamix se réserve le droit de suspendre la livraison ou la maintenance & suivi mensuel.

Article 6 — Durée et résiliation

La prestation de création est une mission ponctuelle sans engagement de durée. À la livraison et après paiement intégral du forfait création, le client est pleinement propriétaire du site et de son code source.

La maintenance & suivi mensuel est un service actif facturé mensuellement (mises à jour de contenu, suivi SEO, rapports analytics, hébergement, support). Sans engagement de durée. Résiliable à tout moment par email à [email protected] avec un préavis de 30 jours. À la résiliation, les fichiers sources du site sont remis au client sous 48 h ouvrées, sans frais ; l'hébergement Creamix s'arrête à la date de fin de préavis.

Creamix garantit la correction des anomalies constatées pendant 30 jours suivant la livraison de la création, indépendamment de la maintenance & suivi mensuel. Au-delà, toute intervention hors périmètre maintenance est facturée sur devis.

Article 7 — Mises à jour incluses

Inclus : modification de textes, remplacement de photos, mise à jour tarifs/horaires.

Non inclus (devis) : nouvelle page, nouvelle section, nouvelle fonctionnalité, refonte visuelle.

Article 8 — Obligations du client

Fournir les contenus dans un délai raisonnable. Valider les étapes du projet. Régler les factures à échéance. Les retards imputables au client dégagent la responsabilité de Creamix.

Article 9 — Délai de livraison

5 à 10 jours ouvrés après réception des contenus et signature du bon de commande.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client est propriétaire du code source. Les fichiers sont remis sur demande en cas de résiliation. Creamix peut mentionner le site dans ses références sauf opposition écrite.

Article 11 — Responsabilité

Responsabilité limitée aux sommes versées sur les 3 derniers mois. Creamix non responsable des pannes OVH, indisponibilités d'outils tiers ou dommages indirects.

Article 12 — Médiation

En cas de litige : MEDICYS ou tout médiateur agréé.

Article 13 — Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Montpellier.